Amis de la fashionbrigade, amis de la République, amis du droit, bonjour, bonsoir.
Je ne viens à vous ni dans l'intention de remettre de l'huile sur le feu (attention à vos mains, les enfants), ni pour alimenter un débat qui, finalement, s'auto-alimente fort bien. Mais je voulais tout de même ajouter mon grain de sel (fin de l'emploi du champs lexical de la cuisine. Merci) : les qualités essentielles de la personne (art. 180 C.Civ) sont-elles menacées?
Il n'y a pas que le consentement qui était vicié!
Si je pose la question, c'est simplement que Madame Morano a, du haut de son poste de Secrétaire d'Etat à la Famille, estimé qu'il fallait réfléchir à la notion de qualité essentielle de la personne, suite à la décision du TGI de Lille d'annuler un mariage sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, qui dispose que "s'il y a erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage".
En l'espèce, monsieur le mari a eu la désagréable surprise de découvrir le soir de sa nuit de noce que sa chaste épouse ne l'était pas tant que ça. Enfin bref, elle n'était plus vierge. Faisons court, monsieur considérait cette qualité de virginité comme essentielle, madame était parfaitement au courant et a sciemment menti à monsieur. Monsieur est mécontent, monsieur veut annuler le mariage, madame accepte, madame redevient mademoiselle.
Le TGI de Lille a, dans sa décision du 1er avril 2008 (ça ne s'invente pas), été au plus simple, en estimant qu'il y avait bien matière à retenir la nullité, le consentement une fois vicié par l'erreur n'étant plus libre et éclairé (cf. Portalis For Ever, by The Galettes). Tout comme il avait été accepté que la qualité de divorcé du conjoint était constitutif d'une erreur sur les qualités essentielles de la personne (cf. T.Civ Bordeaux, 9 jui 1924). En somme, pas de quoi fouetter un chat (d'autant que ça serait cruel) !
Régression ou juste application du droit?
Oui mais NON. Car remercions l'implication de tout un chacun dans la vie juridique, nous avons pu entendre, ces dernier jours, à peu près tout et n'importe quoi, chacun y allant de son petit avis sur la question.
La palme revenant sans doute à l'association Ni putes, ni soumises (dont il n'est pas question de remettre en cause l'action ou la cause), qui juge cette décision comme une regression.
Je ne brandirais ici ni Bible, ni Coran, puisqu'en réalité, il n'en est pas question. En revanche, je m'empare de mon Code civil et le clame haut et fort: le TGI de Lille déchire sa race, il fait une juste application du droit. Certes, il s'agit là de cours de L1, ça pourrait nous sembler fort loin, mais d'après mes souvenirs, si madame avait connaissance du caractère essentiel aux yeux de monsieur de l'atout virginité qu'elle avait déjà abattu, alors OUI, il y a erreur. L'erreur emporte nullité (simplifions le schéma), la décision est motivée et exempte de toute erreur dans l'application du droit. Fin du débat.
En statuant ainsi, le TGI n'a pas déclaré "Pas de mariage sans hymen", mais "Pas de mariage sans consentement libre et éclairé". A-t-on ici affaire à un revirement révolutionnaire de jurisprudence? Et bien moi j'ai envie de dire non, tout simplement. Juridiquement, la portée de cette jurisprudence ne mérite pas le tourment médiatique dans lequel elle se trouve actuellement.
Ajoutons à cela que madame était parfaitement d'accord avec la décision d'annuler le mariage, cette adhésion, sans emporter la nullité de plein droit, facilite grandement la décision de Monsieur le Juge.
République, laïcité, justice.
Que l'on vienne ériger cette annulation en menace pour la laïcité et je m'insurge.
On parle de mariage ici, or, un mariage qui repose sur un mensonge mérite-t-il d'être poursuivi? Un juge qui accepte de prendre en compte certaines croyances religieuses ne se contente-t-il pas de faire application du droit in concreto? Doit-on pour autant crier au scandale et à la violation de la laïcité? Une justice 100% in abstracto serait-elle plus juste? Un poids, une mesure?
Et puis si le parti communiste s'y met aussi...
Je ne viens à vous ni dans l'intention de remettre de l'huile sur le feu (attention à vos mains, les enfants), ni pour alimenter un débat qui, finalement, s'auto-alimente fort bien. Mais je voulais tout de même ajouter mon grain de sel (fin de l'emploi du champs lexical de la cuisine. Merci) : les qualités essentielles de la personne (art. 180 C.Civ) sont-elles menacées?
Il n'y a pas que le consentement qui était vicié!
Si je pose la question, c'est simplement que Madame Morano a, du haut de son poste de Secrétaire d'Etat à la Famille, estimé qu'il fallait réfléchir à la notion de qualité essentielle de la personne, suite à la décision du TGI de Lille d'annuler un mariage sur le fondement de l'article 180 du Code Civil, qui dispose que "s'il y a erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage".
En l'espèce, monsieur le mari a eu la désagréable surprise de découvrir le soir de sa nuit de noce que sa chaste épouse ne l'était pas tant que ça. Enfin bref, elle n'était plus vierge. Faisons court, monsieur considérait cette qualité de virginité comme essentielle, madame était parfaitement au courant et a sciemment menti à monsieur. Monsieur est mécontent, monsieur veut annuler le mariage, madame accepte, madame redevient mademoiselle.
Le TGI de Lille a, dans sa décision du 1er avril 2008 (ça ne s'invente pas), été au plus simple, en estimant qu'il y avait bien matière à retenir la nullité, le consentement une fois vicié par l'erreur n'étant plus libre et éclairé (cf. Portalis For Ever, by The Galettes). Tout comme il avait été accepté que la qualité de divorcé du conjoint était constitutif d'une erreur sur les qualités essentielles de la personne (cf. T.Civ Bordeaux, 9 jui 1924). En somme, pas de quoi fouetter un chat (d'autant que ça serait cruel) !
Régression ou juste application du droit?
Oui mais NON. Car remercions l'implication de tout un chacun dans la vie juridique, nous avons pu entendre, ces dernier jours, à peu près tout et n'importe quoi, chacun y allant de son petit avis sur la question.
La palme revenant sans doute à l'association Ni putes, ni soumises (dont il n'est pas question de remettre en cause l'action ou la cause), qui juge cette décision comme une regression.
Je ne brandirais ici ni Bible, ni Coran, puisqu'en réalité, il n'en est pas question. En revanche, je m'empare de mon Code civil et le clame haut et fort: le TGI de Lille déchire sa race, il fait une juste application du droit. Certes, il s'agit là de cours de L1, ça pourrait nous sembler fort loin, mais d'après mes souvenirs, si madame avait connaissance du caractère essentiel aux yeux de monsieur de l'atout virginité qu'elle avait déjà abattu, alors OUI, il y a erreur. L'erreur emporte nullité (simplifions le schéma), la décision est motivée et exempte de toute erreur dans l'application du droit. Fin du débat.
En statuant ainsi, le TGI n'a pas déclaré "Pas de mariage sans hymen", mais "Pas de mariage sans consentement libre et éclairé". A-t-on ici affaire à un revirement révolutionnaire de jurisprudence? Et bien moi j'ai envie de dire non, tout simplement. Juridiquement, la portée de cette jurisprudence ne mérite pas le tourment médiatique dans lequel elle se trouve actuellement.
Ajoutons à cela que madame était parfaitement d'accord avec la décision d'annuler le mariage, cette adhésion, sans emporter la nullité de plein droit, facilite grandement la décision de Monsieur le Juge.
République, laïcité, justice.
Que l'on vienne ériger cette annulation en menace pour la laïcité et je m'insurge.
On parle de mariage ici, or, un mariage qui repose sur un mensonge mérite-t-il d'être poursuivi? Un juge qui accepte de prendre en compte certaines croyances religieuses ne se contente-t-il pas de faire application du droit in concreto? Doit-on pour autant crier au scandale et à la violation de la laïcité? Une justice 100% in abstracto serait-elle plus juste? Un poids, une mesure?
Et puis si le parti communiste s'y met aussi...
